J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07288

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée


NOR : ECOB0150034A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 2001, M. Bruno Mauchauffée, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), en remplacement de M. Antoine de Roc-Quigny.